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Conditions générales du Service

Entrée en vigueur le 26 mars 2015

POPSUGAR Inc., ses filiales et affiliés (« POPSUGAR », « nous », « notre », « nos ») est propriétaire et opère les réseaux commerciaux POPSUGAR et ShopStyle, leur réseau de sites Web, parmi lesquels http://www.popsugar.fr et http://www.shopstyle.fr, leurs applications mobiles et l'ensemble des pages, contenus, fonctions, produits, logiciels, lecteurs vidéo et outils liés et connexes proposés par POPSUGAR (les « Services »).

VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En accédant ou un utilisant un ou plusieurs de nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (les « Conditions générales des services ») et par la politique de confidentialité de POPSUGAR énoncée ici (« Politique de confidentialité ») ces documents étant intégrés aux présentes par référence (globalement, le « Contrat »). Votre utilisation des Services dépend expressément de votre acceptation de l'ensemble des conditions générales du présent Contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser nos Services.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

POPSUGAR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Conditions générales à tout moment en publiant un avis sur le site Web de POPSUGAR ou en vous adressant un avis par e-mail ou par courrier postal. Il vous incombe de lire et de vous familiariser avec toute modification de ce type. Votre utilisation du Service implique votre acceptation des conditions générales des Conditions de Service telles que modifiées.

ÉLIGIBILITÉ D'UTILISATION DES SERVICES

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser nos Services. Si vous pensez qu'un enfant de moins de 13 ans a utilisé nos Services et nous a fourni des informations, veuillez nous contacter à l'adresse community@popsugar.com. Certaines fonctions des Services (telles que le programme ShopStyle Collective) exigent que les utilisateurs soient âgés de dix-huit (18) ans ou plus et seront régies par les conditions générales pertinentes (notamment les Conditions générales du Service ShopStyle Collective, que vous pouvez consulter ici). Le présent Contrat est nul dans les régions où il est interdit par la loi, et le droit d'accès et d'utilisation des Services est révoqué dans ces juridictions.

En accédant aux Services, vous déclarez et garantissez à POPSUGAR que : (i) vous êtes une personne (c.à.d. pas une société) âgée d'au moins 13 ans ; (ii) vous êtes en âge légal de former un contrat contraignant ou vous avez une autorisation d'un parent en ce sens ; (iii) toutes les informations d'inscription que vous fournissez sont exactes et sincères et vous préserverez l'exactitude desdites informations ; (iv) vous êtes légalement autorisé à utiliser et à accéder aux Services et vous prenez toute la responsabilité de votre accès, de votre sélection et de votre utilisation des Services.

ENREGISTREMENT À CERTAINS SERVICES

Vous pouvez être tenu de vous inscrire et de sélectionner un mot de passe et un nom d'utilisateur (l'« ID d'utilisateur POPSUGAR ») pour utiliser certains Services. Vous ne pouvez pas (i) sélectionner ou utiliser en tant qu'ID d'utilisateur POPSUGAR le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne ; ou (ii) utiliser en tant qu'ID d'utilisateur POPSUGAR un nom protégé par d'éventuels droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée. Vous fournirez à POPSUGAR des informations d'inscription précises, complètes et mises à jour. Il vous incombera de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Le non-respect de cette disposition pourra donner lieu à la résiliation immédiate de votre compte. POPSUGAR se réserve le droit de refuser l'inscription ou d'annuler un ID d'utilisateur POPSUGAR à sa discrétion.

Si vous accédez aux Services via un site ou un service tiers (tel que « Facebook Connect »), POPSUGAR peut demander que votre ID d'utilisateur POPSUGAR soit le même que votre nom d'utilisateur pour ledit site ou service tiers. En fournissant vos authentifiants de compte tiers à POPSUGAR, vous acceptez que les informations liées à ces comptes soient transmises à votre compte POPSUGAR. Vous utiliserez exclusivement des comptes tiers vous appartenant et n'appartenant à aucune autre personne ou entité.

SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation des Services, vous et les autres utilisateurs pourrez fournir des informations qui pourront être utilisées par POPSUGAR en relation avec les Services et qui pourront être visibles par certains autres utilisateurs. En publiant des informations, des images, des vidéos, des blogs ou d'autres contenus sur les Services (collectivement, les « Soumissions d'utilisateur ») ou en fournissant autrement des Soumissions d'utilisateur à POPSUGAR ou en relation avec les Services, vous octroyez par les présentes à (i) POPSUGAR un droit non-exclusif, mondial, libre de royalties, perpétuel, irrévocable, pouvant faire l'objet de sous-licences, transférable, d'exploiter pleinement (y compris, sans s'y limiter, en reformatant, modifiant, créant des œuvres dérivées et traduisant) lesdites Soumissions d'utilisateur (y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle connexes) en relation avec les Services et avec l'activité de POPSUGAR (et de ses successeurs et ayants-droits), y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des Services (ou toute œuvre dérivée des Services), sur tout support et par tout canal de diffusion, et d'autoriser les autres à le faire ; et (ii) à chaque utilisateur des Services, une licence non-exclusive d'accès à vos Soumissions d'utilisateur via les Services et d'utilisation, de modification, de reproduction, de distribution, de préparation d'œuvres dérivées, d'affichage et de réalisation desdites Soumissions d'utilisateur comme autorisé via la fonctionnalité des Services et en vertu du présent Contrat.

La licence ci-dessus accordée à POPSUGAR n'affecte pas votre propriété ni votre droit d'accorder des licences non-exclusives supplémentaires concernant les éléments figurant dans vos Soumissions d'utilisateur, sauf accord contraire par écrit. C'est vous, et non POPSUGAR, qui êtes responsable de l'ensemble des Soumissions d'utilisateur que vous chargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou diffusez de toute autre manière à l'aide ou en relation avec les Services, et vous garantissez posséder tous les droits nécessaires pour fournir un tel contenu à POPSUGAR et octroyer à POPSUGAR les droits d'utilisation desdites informations en relation avec les Services et comme prévu par ailleurs dans les présentes.

Vous comprenez que toutes les informations publiées ou communiquées en privé via les Services relèvent de la seule responsabilité de la personne auprès de laquelle ledit contenu a été obtenu et que POPSUGAR ne sera pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans un tel contenu. Vous comprenez que POPSUGAR ne peut pas garantir l'identité de tout autre utilisateur avec lequel vous pourriez interagir dans le cadre de l'utilisation des Services. En outre, POPSUGAR ne peut pas garantir l'authenticité des données que les utilisateurs communiquent à propos d'eux-mêmes. Vous acceptez que l'ensemble du contenu et des envois des utilisateurs auxquels vous accédez à l'aide des Services sont à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout préjudice ou perte de toute partie résultant de cet accès.

Droits d'auteur. Tous les éléments affichés ou réalisés sur les Services, ou qui peuvent être mis à votre disposition pour téléchargement
(y compris, sans s'y limiter, le texte, les blogs, les graphiques, les articles, les photographies, les images, les illustrations vidéo et les soumissions d'utilisateurs (le tout étant appelé le «
Contenu ») sont protégés par les droits d'auteur. Vous respecterez l'ensemble des avis de droits d'auteur, règles de marques commerciales, informations et restrictions figurant dans tout Contenu auquel vous accéderez via les Services et vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, charger, afficher, octroyer de licence, vendre ou exploiter autrement, dans quelque but que ce soit tout Contenu ou autres droits de propriété ne vous appartenant pas, (i) sans l'accord écrit exprès préalable des propriétaires concernés et (ii) de toute manière qui constituerait une infraction aux droits d'un tiers. Les Services sont protégés par les droits d'auteur en tant qu'œuvres collectives et/ou compilations, conformément aux lois américaines sur les droits d'auteur, aux conventions internationales et aux autres lois régissant la propriété intellectuelle. Vous n'avez pas le droit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente ou reproduire (excepté selon les termes expressément définis dans le présent Contrat), créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de toute autre manière, tout ou partie du Contenu, des logiciels, des éléments ou des Services. Utilisation personnelle non commerciale. Les Services, ainsi que leur Contenu, sont uniquement destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale (excepté dans les conditions spécifiquement et expressément convenues par écrit par POPSUGAR en relation avec une fonction spécifique du Service uniquement) et ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions du présent Contrat. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu uniquement dans un but personnel et non commercial, sous réserve de conserver l'ensemble des droits d'auteur et autres avis figurant dans ledit Contenu. Vous ne copierez pas et ne stockerez pas de Contenu excepté à des fins personnelles et non commerciales, sauf si vous disposez d'une autorisation écrite préalable de la part d'un responsable de POPSUGAR, ou de la part du titulaire du droit d'auteur identifié dans l'avis de droit d'auteur dudit Contenu. Vous ne stockerez pas de partie significative de tout Contenu sous quelque forme que ce soit.

Consignes relatives à la publication et/ou à l'affichage. Sans limiter les autres conditions générales du présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez les consignes suivantes concernant la publication et/ou l'affichage des Soumissions d'utilisateurs et autre Contenu sur ou par le biais des Services :

  • Tout commentaire effectué en utilisant votre identité ou votre nom d'écran sera considéré comme ayant été publié par vous.
  • Tous les commentaires doivent être pertinents et « appropriés au sujet » de la publication du Service particulier qui est ouvert aux commentaires.
  • Vous n'utiliserez pas de termes abusifs, obscènes, menaçants, harcelant, diffamatoires, agressifs, offensants ou sexuellement explicites.
  • Vous ne ferez pas de déclaration fausse ou trompeuse.
  • Vous ne proposerez pas de vendre ou d'acheter tout produit ou service, ni de publier des liens vers des sites Web tiers, sans l'autorisation écrite préalable de POPSUGAR en relation avec une fonction des Services.
  • Vous ne publierez pas d'éléments en infraction avec les droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ou droits de publicité ou de confidentialité, de tout tiers.
  • Vous ne publierez pas d'informations de nature confidentielle ou sensible.
  • Vous ne publierez pas de contenu de nature offensante, illégale (comme décrit ci-dessous) ou susceptible de créer un risque de préjudice, de perte ou de dommage quels qu'ils soient.
  • Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur ou via les Services, des éventuels documents ou informations que vous transmettez à d'autres utilisateurs et des éventuelles interactions avec d'autres utilisateurs.

Contenu offensant ou illégal. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour envoyer ou publier un Contenu, de quelque sorte ou nature que ce soit, qui serait illégal, harcelant, diffamatoire, agressif, abusif, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène, grossier (sauf si l'utilisation d'un tel langage est justifiée dans le domaine particulier abordé par un tableau de messages, selon l'estimation de POPSUGAR à sa seule discrétion), raciste, inexact ou offensant de toute autre manière, ou encourageant des comportements susceptibles de constituer des délits, de donner lieu à des procès ou de violer de toute autre manière les lois ou réglementations locales, régionales, nationales, fédérales ou internationales en vigueur. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour diffuser ou envoyer un Contenu illégal, quel qu'il soit. La publication de Contenu illégal ou la participation à toute forme de discussion dans l'intention de commettre une activité illégale est strictement interdite.

Liens. Si vous créez un lien avec les Services, POPSUGAR peut révoquer votre droit d'utiliser ledit lien à tout moment, à la seule discrétion de POPSUGAR. POPSUGAR se réserve le droit d'exiger une autorisation écrite préalable avant d'établir un lien avec les Services.

Droits de surveillance de l'entreprise. POPSUGAR n'est pas tenu et ne saurait être tenu pour responsable de surveiller les Services ou les Soumissions d'utilisateurs à la recherche de Contenu inapproprié ou pour vérifier la conduite de ses utilisateurs. Toutefois, POPSUGAR se réserve le droit de surveiller, de bloquer ou de supprimer un Contenu (y compris en désactivant l'accès aux Soumissions d'utilisateurs que vous avez téléchargées via le Service) pour toute raison ou sans motif et sans vous adresser de préavis. Si POPSUGAR choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les Services, POPSUGAR ne saurait être tenu pour responsable du Contenu, ni obligé de modifier ou de supprimer tout Contenu inapproprié et ne serait pas responsable de la conduite de l'utilisateur soumettant un tel Contenu.

Droit de l'entreprise à supprimer un Contenu. POPSUGAR se réserve le droit de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans aucun motif, à sa seule discrétion.

Lecteur vidéo. Si vous utilisez le lecteur vidéo POPSUGAR proposé via les sites Web POPSUGAR (le « lecteur vidéo ») sur votre blog, vous devez inclure un lien bien visible renvoyant vers le site Web POPSUGAR dans les pages contenant le Lecteur vidéo, et vous ne pouvez pas modifier, améliorer, supprimer ou bloquer toute partie du Lecteur vidéo de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser le Lecteur vidéo dans le but d'obtenir des revenus publicitaires ou d'abonnements, ni dans tout autre but commercial, et vous ne pouvez pas vendre de publicité en relation avec les Services ou avec des Soumissions d'utilisateurs tiers (si ce n'est que vous pouvez utiliser le Lecteur vidéo pour présenter des vidéos sur un blog compatible avec la publicité si l'objectif principal de l'utilisation du Lecteur vidéo (comme déterminé par POPSUGAR à sa seule discrétion raisonnable) n'est pas d'obtenir des revenus publicitaires ni de concurrencer les Services et si la publicité n'est pas proposée via le Lecteur vidéo ou sur ou via toute Soumission d'utilisateur tiers) sans l'autorisation écrite préalable de POPSUGAR.

Images Getty. Si vous utilisez notre plateforme OnSugar, vous pouvez accéder à certaines images Getty lorsque votre blog OnSugar possède un nom de domaine de type onsugar.com, (par ex. xxx.onsugar.com). Si vous choisissez de mettre en correspondance le domaine sur votre blog OnSugar avec un domaine autre que le domaine OnSugar, nous ne fournirons pas l'accès aux images Getty et vous serez seul responsable de toute licence concernant les images que vous publierez sur votre blog. Votre utilisation des images Getty via la plateforme OnSugar est soumise aux restrictions suivantes : (i) les éventuelles images Getty utilisées doivent être utilisées exclusivement dans un contexte éditorial ; (ii) vous ne téléchargerez pas d'images Getty sur une base autonome et (iii) vous vous engagez à ne pas republier, retransmettre, reproduire ou utiliser de toute autre manière les images Getty, excepté dans un contexte éditorial, intégrées à une publication ou à un article de votre blog OnSugar. Pour chaque utilisation d'une image Getty, vous devez créditer et/ou légender la source de l'image en indiquant les crédits photographiques Getty Image appropriés.

Pas de soutien. Vous acceptez que POPSUGAR ne soutient pas et ne garantit pas les blogs, vidéos ou autres soumissions des utilisateurs et que vous ne pouvez pas mentionner ou impliquer un tel soutien ou une telle garantie.

Droits et licences POPSUGAR. POPSUGAR se réserve le droit exclusif de choisir le Contenu des bloggeurs à publier ou à ne pas publier à sa seule discrétion, et n'est pas tenu de vous fournir une raison de rejeter tout Contenu de bloggeur, et se réserve le droit exclusif de supprimer et d'éliminer définitivement le Contenu des bloggeurs sans préavis, à sa seule discrétion. En soumettant votre Contenu de bloggeur, vous octroyez à POPSUGAR une licence et un droit exclusifs, perpétuels, mondiaux, libres de royalties, irrévocables, pouvant faire l'objet de sous-licences, transférables concernant l'utilisation et l'exploitation du Contenu du bloggeur, sous réserve que nous vous créditions de la qualité d'auteur, y compris, sans s'y limiter, un lien vers ou une nouvelle publication indépendante (en tout ou en partie). Vous acceptez également que POPSUGAR et ses éventuels sous-licenciés sont libres de vous attribuer le Contenu du bloggeur ou de l'attribuer à votre Site Web ou à votre blog et d'utiliser votre image, votre nom, votre aspect en relation avec le marketing et la publicité des éléments du blog pour toutes fins institutionnelles et historiques.

Autorisations de tiers. Si votre Contenu de bloggeur contient une référence à, ou des images de tiers (c.à.d. une autre personne que vous) ou à d'autres performances ou contenus fournis par des tiers, y compris les droits d'auteur (y compris, sans s'y limiter, les images ou les vidéos soumises à droits d'auteur), des marques commerciales ou des droits de confidentialité ou de publicité, vous acceptez que vous possédez toutes les autorisations nécessaires de ces tiers pour permettre à POPSUGAR et/ou à ses partenaires d'utiliser et de publier le Contenu du bloggeur, y compris les publications de toutes les personnes apparaissant dans la photographie, les droits de publication des lieux concernant tous les lieux identifiables, et les autorisations de toute personne ayant participé à la création de la photographie. Vous devez être en mesure de présenter toutes les autorisations et cessions de droits de la part de toute personne ayant participé à la création de ces images ou de tout autre contenu que vous soumettez. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter les autorisations ou les cessions de droits requises sur demande, POPSUGAR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier la soumission concernée ou de demander à acheter les autorisations et les droits à son propre profit.

Produit tiers. Si vous participez au Programme POPSUGAR Select, vous pourrez recevoir un produit ou un autre bien (le « produit tiers ») d'un fabricant, d'un promoteur ou d'une personne ou entité représentant ledit produit, et non de la part de POPSUGAR. POPSUGAR ne fait aucune déclaration ou garantie quelles qu'elles soient quant à tout produit tiers fourni ou offert et vous reconnaissez et acceptez que toute confiance accordée aux déclarations et garanties fournies par la société tierce seront à vos propres risques. POPSUGAR réfute, et vous acceptez d'assumer toute responsabilité, envers vous ou envers le tiers, résultant de votre utilisation du Produit tiers.

Conformité et divulgations à la FTC. Si vous participez au programme POPSUGAR Select, vous ne ferez que des déclarations exactes, précises et reposant sur votre expérience personnelle. Vous acceptez d'être seul responsable et de pouvoir être tenu pour responsable de toute déclaration erronée ou trompeuse que vous ferez concernant tout produit, son fabricant ou son promoteur. Vous acceptez de réviser et de respecter l'ensemble des consignes de la FTC, en particulier les restrictions ou les consignes relatives aux examens des produits et les consignes applicables concernant le contenu imposées par POPSUGAR et/ou par les partenaires publicitaires de POPSUGAR.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES LIMITÉES DE POPSUGAR

La technologie et les logiciels sous-jacents de nos Services sont la propriété exclusive de POPSUGAR. Sous-réserve de votre respect du présent Contrat, POPSUGAR vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, ne pouvant pas faire l'objet de sous-licences et révocable concernant l'accès et l'utilisation personnelle et non commerciale des Services, ainsi que de tout logiciel sous-jacent de nos Services, uniquement dans le but d'utiliser les Services, comme prévu par POPSUGAR conformément au présent Contrat. Cette licence n'inclut pas la revente ni l'utilisation commerciale de tout Service ou de tout Contenu. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, louer, céder à bail, vendre, attribuer, diffuser, effectuer la rétro-ingénierie, octroyer un intérêt de sécurité dans ou transférer de toute autre manière tout droit concernant la technologie ou le logiciel sous-jacent de nos Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser des versions modifiées de tout logiciel sous-jacent de notre Service, y compris, sans s'y limiter, dans le but d'obtenir un accès non autorisé à nos sites ou applications. Vous ne devez pas utiliser nos Services dans tout but illégal.

Tous les droits concernant les noms de produit, les noms de société, les noms commerciaux, les logos, les marques de service, l'habillage commercial, les slogans, l'emballage des produits et les créations de POPSUGAR, ses filiales ou des produits ou services tiers, qu'ils apparaissent ou non avec un symbole de marque commercial, appartiennent exclusivement à POPSUGAR ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés contre la reproduction, l'imitation, la dilution ou la confusion ou les utilisations trompeuses en vertu des lois nationales et internationales sur les marques commerciales et les droits d'auteur. L'utilisation ou l'utilisation abusive de ces marques commerciales ou de tout élément contenant les marques commerciales, excepté dans la mesure autorisée par les présentes, est expressément interdite et rien de ce qui est déclaré ou implicite concernant les Services ne vous confère de droit ou licence en vertu de tout brevet ou marque commerciale de POPSUGAR, ses filiales ou tout tiers.

VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous garantissez, déclarez et acceptez de ne pas utiliser les Services ni contribuer à toute Soumission d'utilisateur (y compris, sans s'y limiter, tout élément en relation avec votre (vos) blog(s)) d'une manière qui (i) constituerait une infraction ou une violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs ou droits à la publicité ou la confidentialité, ou autres droits quels qu'ils soient de tout tiers ; (ii) constituerait une infraction à toute loi, décret, règle, ordonnance ou réglementation ; (iii) constituerait une infraction à tout autre contrat ou obligation que vous pourriez avoir envers tout tiers ; (iv) serait de nature préjudiciable, frauduleuse, trompeuse, menaçante, abusive, harcelante, nuisible, diffamatoire, vulgaire, obscène, agressive ou offensante de toute autre manière ; (v) représenterait de manière erronée la source ou l'identité de tout contenu ; (vi) impliquerait des activités et/ou des ventes commerciales sans l'autorisation écrite préalable de POPSUGAR, par exemple dans le cadre de concours, de tirages au sort, d'échanges, de publicité ou de programmes en pyramide ; (vii) téléchargerait, installerait, constituerait ou intégrerait des logiciels malveillants, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou autres contenus ou codes nocifs ; ou (viii) se ferait passer pour ou indiquerait faussement une affiliation avec toute personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, tout employé ou représentant de POPSUGAR.

RESTRICTIONS ET AUTRES ACTIVITÉS INTERDITES

Vous (i) ne vous livrerez pas à toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale ; (ii) ne publierez pas et ne transmettrez pas, ni ne provoquerez la publication ou la transmission de toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir des informations concernant des mots de passe, un compte ou des informations privées auprès de tout utilisateur de POPSUGAR ; n'utiliserez pas les Services en vue de violer la sécurité de tout réseau informatique, vous procurer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, transférer ou stocker des éléments illégaux, y compris jugés menaçants ou obscènes ; (iv) ne participerez à aucune activité illégale ; (v) n'exécuterez pas de programme de type Maillist, Listserv, toute forme de programme de réponse automatique ou de « spam » sur les Services ou sur tout processus en cours d'exécution ou activé pendant que vous n'êtes pas connecté aux Services ou qui perturberait de toute autre manière le bon fonctionnement ou imposerait une charge déraisonnable sur l'infrastructure des Services ; (vi) n'utiliserez pas le logiciel manuel ou automatisé, les périphériques ou d'autres processus pour « infester » ou « diffuser » dans toute page ou contenu des Services ; (vii) ne décompilerez pas, ne procéderez pas à une
rétro-ingénierie ou ne tenterez pas autrement d'obtenir le code source des Services ; (viii) ne supprimerez pas, ne masquerez pas et ne modifierez pas tout avis ou lien (p. ex. les liens vers la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation de POPSUGAR) sur les Services ou dans toute fonction ou outil ou autre Service ; (ix) n'accéderez pas, n'afficherez pas, ne distribuerez pas et n'exploiterez pas autrement tout commentaire via toute technologie ou moyen autre que les pages de lecture vidéo des Services ou du Lecteur vidéo.

Toute infraction aux règles ci-dessus pourra donner lieu à la résiliation de votre droit d'accès ou de votre utilisation des Services. POPSUGAR se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux forces de l'ordre, pour toute utilisation que POPSUGAR considérerait à sa seule discrétion comme constituant une utilisation illégale ou non autorisée des Services. POPSUGAR coopérera pleinement avec tout représentant de la loi et/ou toute agence dans l'enquête sur toute(s) personne(s) en infraction avec les conditions du présent Contrat.

VOS AUTRES OBLIGATIONS

Vous êtes responsable de toute votre activité en relation avec les Services. Il vous incombe (i) d'obtenir et d'entretenir tout équipement ou service connexe nécessaire pour vous connecter ou accéder aux Services ou pour les utiliser autrement, y compris, sans s'y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et les services téléphoniques longue distance ou locaux ; (ii) de vous assurer que ledit équipement ou lesdits services connexes sont compatibles avec les Services ; (iii) de prendre toutes les précautions nécessaires et/ou raisonnables pour vous protéger, protéger vos systèmes informatiques et autres biens contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus ou codes malveillants.

Il vous incombe de retenir, de verser et de rapporter l'ensemble des droits de douane et autres taxes gouvernementales associées à votre activité en relation avec l'utilisation des Services.

UTILISATION INTERNATIONALE ; CONTRÔLES D'EXPORTATION

Les Services sont proposés par POPSUGAR à partir de ses sites situés aux États-Unis d'Amérique. POPSUGAR ne fait aucune déclaration indiquant que les Services sont appropriés ou disponibles à l'utilisation dans d'autres sites. Les utilisateurs qui accèdent aux Services ou les utilisent depuis d'autres juridictions le font de leur propre gré et il leur incombe de se conformer à la législation locale. Les logiciels disponibles en relation avec les Services et la transmission de données applicables, le cas échéant, sont soumis aux lois américaines régissant les exportations. Aucun logiciel ne doit être téléchargé depuis les Services ou exporté ou réexporté autrement en infraction avec les lois américaines régissant les exportations.

LIMITES DES GARANTIES

LES SERVICES, LE CONTENU ET LES PRODUITS ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DES SITES WEB, DES APPLICATIONS ET DE TOUT LOGICIEL POPSUGAR SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT
LA COMMERCIALISATION, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU, LA NON-INFRACTION, LA DISPONIBILITÉ OU LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE VIA LES SERVICES, OU LA GARANTIE QUE L'ACCÈS OU L'UTILISATION DES SERVICES SERA ASSURÉ SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITES DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

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AUCUN CONSEIL MÉDICAL OU AUTRE CONSEIL D'ORDRE PROFESSIONNEL

Le Contenu (y compris, sans s'y limiter, l'ensemble du texte, des graphiques, des images, des résultats de recherche, des données et informations figurant dans les présentes) et les éléments obtenus auprès des concédants de POPSUGAR ou d'autres tiers, et tous les Services sont fournis uniquement à titre d'information et ne sont pas destinés à se substituer à des conseils professionnels médicaux, un diagnostic, un examen ou un traitement, ni à tout autre conseil professionnel quel qu'il soit (y compris, sans s'y limiter, les conseils d'ordre légal ou juridique). N'ignorez pas les conseils de professionnels et ne différez pas un traitement en raison de qui que ce soit ou de tout Contenu figurant dans les Services. Demandez toujours conseil à un professionnel qualifié de la santé pour toute question que vous pourriez avoir à propos d'un problème médical. Si vous pensez être en situation d'urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le service des urgences. POPSUGAR ne recommande pas et ne soutient pas d'examens spécifiques, de médecins, de produits, de procédures, d'opinions ou d'autres informations pouvant être mentionnés dans les Services. La confiance que vous accordez à toute information de ce type est à vos propres risques. Les Services peuvent contenir des éléments liés à la santé et sexuellement explicites. Si ces éléments vous semblent offensants, vous ne souhaiterez peut-être pas utiliser nos Services.
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Pour plus d'informations à propos du traitement par POPSUGAR des informations personnelles, veuillez consulter notre Politique actuelle de confidentialité à l'adresse http://www.popsugar.com/privacy, qui est par les présentes intégrée au présent Contrat par référence ; toute utilisation de nos Services constitue votre acceptation et votre accord pour être lié par notre Politique de confidentialité.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez nos Services ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique. Ces communications électroniques peuvent se composer d'e-mails, d'avis publiés sur nos Services, d'avis mobiles « urgents » et d'autres communications. Vous acceptez que l'ensemble des contrats, avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisferont les éventuelles exigences que lesdites communications soient effectuées par écrit et, dans la mesure prévue, que lesdites communications seront une condition applicable et contraignante ou un amendement au présent Contrat.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité POPSUGAR, ses sociétés parentes, ses filiales, ses responsables et employés, en cas de toute plainte ou réclamation (y compris, sans s'y limiter, concernant les dommages intérêts, les responsabilités, règlements, coûts et frais d'avocat) encourus par tout tiers en relation avec ou en conséquence de votre accès aux Services, votre utilisation des Services, la violation par vous du présent Contrat ou votre infraction, ou l'utilisation par tout tiers de votre compte, ou de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS POPUSUGAR OU SES FOURNISSEURS AINSI QUE LEURS RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES OU LE SUJET VISÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT EN VERTU DE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, TORT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE (I) CONCERNANT TOUT MONTANT DONT LA TOTALITÉ DÉPASSERAIT LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE LES FRAIS RÉGLÉS PAR VOUS EN CE SENS OU 100 USD ; (II) CONCERNANT TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF OU CONSÉQUENTIEL QUEL QU'IL SOIT ; (III) CONCERNANT LA PERTE DE DONNÉES OU LE COÛT D'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT ; OU (IV) CONCERNANT TOUT SUJET ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE POPSUGAR. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU CONSÉQUELTIELS, DE SORTE QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

INTERACTION AVEC DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui n'appartiennent pas et ne sont pas contrôlés par POPSUGAR ou qui peuvent être accessibles par une connexion via un site Web tiers, comme décrit plus précisément dans notre Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez lu et que vous acceptez d'être lié par toutes les politiques applicables de tout site Web tiers en relation avec votre utilisation des Services et que vous agirez conformément à ces politiques, en plus de vos obligations en vertu du présent Contrat. POPSUGAR n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, l'exactitude, les politiques de confidentialité ou les pratiques ou opinion exprimées sur tout site Web tiers. En outre, POPSUGAR ne surveillera pas, ne vérifiera pas, ne censurera pas et ne modifiera pas le contenu de tout site tiers. En utilisant les Services, vous dégagez expressément POPSUGAR de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tout site Web tiers.

Vos interactions avec des organisations et/ou des personnes figurant sur ou via le Service, y compris le paiement et la livraison de produits ou de services et les éventuelles autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, sont exclusivement entre vous et lesdites organisations et/ou individus. Vous devriez faire toutes les enquêtes que vous estimez nécessaires ou appropriées avant de poursuivre toute transaction en ligne ou hors ligne avec tout tiers. Vous acceptez que POPSUGAR ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou de tout préjudice quels qu'ils soient encouru en conséquence de toute transaction de ce type. En cas de litige entre les participants sur ce site, ou entre des utilisateurs et tout tiers, vous comprenez et acceptez que POPSUGAR n'est aucunement tenu de prendre position.

DÉGAGEMENT DES PLAINTES

Vous libérez par les présentes POPSUGAR, ses cadres, employés, agents et successeurs en droits de toute plainte, exigence et dommages intérêts (réels et conséquentiels) de toute sorte et de toute nature, connus ou inconnus, suspectés ou non, divulgués ou non, résultant de (i) l'acquisition ou la non acquisition de tout Contenu via les Services, ou (ii) tout litige avec tout tiers et nos Services.

MODIFICATION ET RÉSILIATION

POPSUGAR se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de résilier ou de suspendre tout ou partie des Services sans préavis. Le présent Contrat restera pleinement en vigueur et en effet pendant votre utilisation de toute partie des Services. Vous pouvez résilier votre utilisation des Services ou votre adhésion à tout moment en suivant les instructions figurant dans les Services. POPSUGAR peut résilier ou suspendre votre accès aux Services (et/ou à toute fonction desdits Services) ou votre adhésion à tout moment, pour toute raison et sans avertissement, ce qui peut aboutir à la suppression et à la destruction de toute information associée à votre adhésion. Lors de la résiliation de votre compte, votre droit d'accès et d'utilisation des Services et de tout Contenu cessera immédiatement.

RENONCIATION ET DISSOCIABILITÉ

Le non-exercice par l'une ou l'autre des parties concernant tout droit fourni par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit ultérieur en vertu des présentes. POPSUGAR ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut de réalisation de ses obligations en vertu des présentes si ledit défaut résulte de toute cause échappant au contrôle raisonnable de POPSUGAR, y compris, sans s'y limiter, une panne ou une défaillance mécanique, électronique ou de communications (y compris les interférences de type « bruits sur la ligne »). Si toute disposition du présent Contrat s'avère inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat puisse par ailleurs rester pleinement en vigueur et applicable.

LOI EN VIGUEUR ET CHOIX DU FORUM

Le présent Contrat sera régi par et interprété selon les lois de l'état de Californie, sans préjuger d'un éventuel conflit des dispositions légales que cela pourrait impliquer. Sous réserve de la disposition d'arbitrage et à toutes fins en vertu du présent Contrat, les parties acceptent la juridiction exclusive et le lieu devant les tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le District Nord de Californie.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Vous et POPSUGAR acceptez que le présent Contrat (y compris les éventuelles conditions ou politiques expressément intégrées audit contrat) constituent l'intégralité et l'exclusivité des déclarations de compréhension mutuelle des parties et se substitue à et annule tout contrat écrit et verbal préalable, toute communication et tout autre accord lié au sujet visé par le présent Contrat, et que toutes les modifications devront être sous forme écrite et signées par les deux parties, excepté dans la mesure prévue par ailleurs dans les présentes.

PAS D'AGENCE, PAS DE CESSION

Le présent Contrat n'est pas cessible, transférable et ne peut pas faire l'objet de sous-licences de votre part, excepté avec l'accord écrit préalable de POPSUGAR. POPSUGAR peut transférer, céder ou déléguer le présent Contrat et ses droits et obligations sans consentement. Les en-têtes de chaque section ont été inclus à titre de commodité, mais ces en-têtes n'ont aucune signification légale, et peuvent ne pas refléter de manière précise la teneur des dispositions qu'ils précèdent. Aucune agence, aucun partenariat, aucune co-entreprise ou aucun emploi ne sont créés en conséquence du présent Contrat et vous n'avez aucune autorité quelle qu'elle soit pour lier POPSUGAR dans quelque mesure que ce soit.

Toutes les dispositions du présent Contrat, qui par leur nature sont destinées à survivre à la réalisation dudit Contrat par vous ou POPSUGAR, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les limites de garantie et les limites de responsabilité, survivront à la réalisation, l'annulation ou la résiliation du présent Contrat.

POLITIQUE RÉGISSANT LES LITIGES DE DROITS D'AUTEUR

Politique générale de POPSUGAR. POPSUGAR a adopté la politique générale suivante en ce qui concerne l'infraction au droit d'auteur conformément avec la loi Digital Millennium Copyright Act (Loi des droits d'auteurs du Millénaire Numérique) (« DMCA ») (publiée sur le site www.lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf). L'adresse de l'Agent désigné par POPSUGAR pour recevoir les avis de plaintes pour infraction (l'« Agent désigné ») est mentionnée à la fin de la présente Section. La politique de POPSUGAR consiste à (1) bloquer l'accès ou éliminer les éléments considérés de bonne foi comme des éléments donnant lieu à des droits d'auteur et ayant été copiés et diffusés illégalement par tout publicitaire, affilié, fournisseur de contenu, membres ou utilisateurs ; (2) informer le fournisseur du contenu, le membre ou l'utilisateur de la suppression ou de la désactivation de son accès aux éléments ; et (3) supprimer et interrompre l'accès et le services aux contrevenants récidivistes.

Si vous pensez que des éléments ou un contenu résidant sur ou accessible via les Services est en infraction avec un droit d'auteur, veuillez adresser un avis d'infraction aux droits d'auteur contenant les informations suivantes à l'Agent désigné mentionné ci-dessous :

La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit d'auteur qui aurait fait l'objet de l'infraction ;

L'identification des œuvres ou des éléments ayant fait l'objet de l'infraction ;

L'identification des éléments qui feraient l'objet de l'infraction, y compris les informations relatives à l'emplacement des éléments en infraction que le détenteur du droit d'auteur demande à faire supprimer, avec des détails suffisants pour permettre à POPSUGAR d'identifier et de vérifier leur existence ;

Les coordonnées de la personne signalant l'infraction, y compris son adresse, son numéro de téléphone et le cas échéant, son adresse électronique ;

Une déclaration indiquant que la personne signalant l'infraction estime de bonne foi que les éléments identifiés en (3) ne sont pas autorisés par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et

Une déclaration sur l'honneur stipulant que les informations fournies sont exactes et que la personne qui signale l'infraction est autorisée à porter plainte pour le compte du détenteur du droit d'auteur.

Si le fournisseur du contenu, un membre ou un utilisateur considère que les éléments qui ont été supprimés ou dont l'accès a été interrompu ne sont pas en infraction, ou si le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur estime avoir le droit de publier et d'utiliser lesdits éléments du détenteur des droits d'auteur, l'agent du détenteur des droits d'auteur ou, conformément à la loi, le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur doit adresser un contre-avis contenant les informations suivantes à l'Agent désigné dont le nom figure ci-dessous :

La signature physique ou électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur ;

L'identification des éléments qui ont été supprimés ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où les éléments figuraient avant leur suppression ou leur désactivation ;

Une déclaration stipulant que le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur estime de bonne foi que les éléments ont été supprimés ou désactivés en conséquence d'une erreur ou d'une identification erronée des éléments ; et

Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le cas échéant, l'adresse électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur et une déclaration stipulant que ladite personne ou entité accepte la juridiction du Tribunal Fédéral du district judiciaire dans lequel l'adresse du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur se situe, ou, si l'adresse du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur se situe hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel POPSUGAR est installé, et que ladite personne ou entité acceptera la notification des procédures par la personne ayant envoyé l'avis relatif à l'infraction déclarée.

Si un contre-avis est reçu par l'Agent désigné, POPSUGAR peut envoyer un exemplaire du contre-avis au plaignant initial, informant cette personne du fait que POPSUGAR pourrait remettre en place les éléments supprimés ou cesser de les désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. A moins que le détenteur du droit d'auteur ne dépose une plainte demandant une ordonnance du tribunal à l'encontre du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur, les éléments supprimés pourront être remis en place ou leur accès pourra être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à la discrétion de POPSUGAR.

Agent désigné pour recevoir les avis de plainte pour infraction :

Veuillez contacter l'Agent désigné de POPSUGAR pour recevoir les avis concernant les plaintes pour infraction à l'adresse suivante :

Sean Macnew
POPSUGAR Inc. 111 Sutter Street, 14th Floor
San Francisco, CA 94104
Téléphone : (415) 391-7576
Fax : (415) 391-7584
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PÉRIPHÉRIQUE APPLE ET CONDITIONS D'APPLICATION

Si vous utilisez les Services en relation avec un périphérique fourni par Apple, Inc. (« Apple ») ou une application POPSUGAR obtenue via l'Apple App Store (collectivement, ces utilisations sont dorénavant appelées « l'Application »), les règles suivantes s'appliqueront.

Vous et POPSUGAR acceptez que le présent Contrat est conclu entre vous et POPSUGAR uniquement, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'Application ni du Contenu ;

L'Application vous est accordée sous licence sur une base limitée, non-exclusive, non-transférable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, uniquement pour être utilisée en relation avec le Service pour votre usage privé, personnel et non-commercial, sous réserve de toutes les Conditions générales du présent Contrat telles qu'elles s'appliquent au Service ;

Vous utiliserez l'Application uniquement en relation avec un périphérique Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez ;

Vous acceptez et convenez qu'Apple n'a aucune obligation quelle qu'elle soit, de fourniture de service de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'Application ;

En cas de défaut de l'Application de se conformer à toute garantie applicable, y compris les garanties impliquées par la loi, vous pouvez informer Apple dudit défaut ; après notification, la seule obligation de garantie d'Apple envers vous concernera le remboursement de l'éventuel prix d'achat de l'Application ;

Vous acceptez et convenez que POPSUGAR et non Apple, est responsable de la gestion de toute plainte que vous ou tout tiers pourriez avoir en relation avec l'Application ;

Vous acceptez et convenez qu'en cas de déclaration par tout tiers stipulant que l'Application ou que votre possession et votre utilisation de l'Application constitue une infraction avec les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, POPSUGAR, et non Apple, sera responsable de l'enquête, la défense, le règlement et la levée de toute plainte pour infraction de ce type ;

Vous déclarez et garantissez que vous n'habitez pas un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou un pays désigné par le gouvernement des États-Unis comme « soutien du terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste d'interdiction ou de restriction du gouvernement des États-Unis ;

Vous-même et POPSUGAR acceptez et convenez que, dans le cadre de votre utilisation de l'Application, vous vous conformerez à l'ensemble des conditions contractuelles applicables de tiers susceptibles d'affecter ou d'être affectés par ladite utilisation ; et

Vous-même et POPSUGAR reconnaissez et convenez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat et qu'après votre acceptation du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire appliquer le présent Contrat à votre encontre au titre de bénéficiaire tiers dudit Contrat.

Si vous avez des questions ou des constats d'infraction au présent Contrat, veuillez contacter l'éditeur du site Web ou du service en question, ou adresser un e-mail à community@popsugar.com, ou par courrier à POPSUGAR Inc., 111 Sutter Street, 14th Floor, San Francisco, CA 94104, ou en composant le (415) 391-7576.

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